Contrôle Technique Scooter : Coûts, Exemptions et Dates Importantes pour 2024

Mis à jour le 18 Novembre 2024

Comme pour le contrôle technique moto, celui des scooters est également obligatoire et mise progressivement en place depuis le 15 avril 2024.

Cette mesure concerne tous les véhicules de catégorie L, incluant les scooters thermiques et électriques immatriculés pour circuler sur la voie publique. Sur cette page, nous vous présentons les informations essentielles à connaître pour rester en conformité avec la réglementation avec votre deux roues.

Sommaire

• Les scooters concernés par le contrôle technique
• Quels sont les scooters non concernés ?
• Comment se déroule le contrôle technique ?
• Combien coûte un contrôle technique pour scooter ?
• Où réaliser votre contrôle technique scooter ?
• Sanctions en cas de non-respect

Les scooters concernés par le contrôle technique

Le contrôle technique des scooters s'applique à une large gamme de véhicules motorisés immatriculés. Voici la liste des véhicules concernés :

• Scooters thermiques : Tous les modèles équipés de moteurs à combustion interne, quel que soit leur usage
• Scooters électriques : Les modèles fonctionnant sur batterie, populaires pour leur silence et leur impact réduit sur l'environnement
• Catégorie L : Cette catégorie inclut les cyclomoteurs, tricycles à moteur et quadricycles motorisés, tous concernés s'ils sont homologués pour une utilisation sur la voie publique

Les scooters exemptés du contrôle technique

Certains scooters bénéficient d'une exemption et ne sont pas soumis au contrôle technique :

• Scooters dédiés à la compétition sportive : Si votre scooter est utilisé exclusivement dans des épreuves sportives et que vous possédez une licence officielle délivrée par une fédération reconnue
• Véhicules non immatriculés : Les scooters destinés à un usage privé, sur des terrains fermés ou hors des voies publiques

Comment se déroule le contrôle technique ?

Source : ACS Montagny

Le contrôle technique des scooters est une procédure rapide, mais rigoureuse, visant à vérifier les éléments clés de votre véhicule pour garantir sa sécurité et sa conformité environnementale.

Durée moyenne

Le contrôle dure en moyenne entre 30 et 45 minutes, selon l'état général du scooter et les points à vérifier.

Vérifications principales

Élément contrôlé	Détails de l'inspection
Freins	Vérification des garnitures, disques, et câbles pour garantir un freinage optimal et sécuritaire
Émissions	Contrôle des niveaux de pollution et des émissions sonores pour respecter les normes environnementales
Direction	Inspection du guidon et de la colonne de direction pour assurer une maniabilité fluide et sécurisée
Feux et dispositifs réfléchissants	Vérification des phares, clignotants, feux arrière et dispositifs réfléchissants pour une meilleure visibilité
Pneus et suspensions	Contrôle de l'état des pneus, des suspensions et des essieux pour garantir une adhérence et un confort
Identification	Vérification de la plaque d'immatriculation et du numéro de série pour s'assurer de l'identité du véhicule

Résultats possibles

À l'issue du contrôle, le scooter reçoit l'un des résultats suivants :

• Favorable : Le véhicule ne présente aucune défaillance majeure ou critique. Vous êtes en conformité.
• Défaillances mineures : Des anomalies sont détectées, mais elles n'exigent pas de réparation immédiate pour valider le contrôle.
• Défaillances majeures : Des réparations sont nécessaires. Vous avez 2 mois pour effectuer les travaux et repasser une contre-visite.
• Défaillances critiques : Le véhicule est jugé dangereux. Il est immobilisé immédiatement jusqu'à ce que les réparations soient effectuées et validées lors d'une contre-visite.

Les points de contrôle ressemblent logiquement à ceux que vous trouverez sur le contrôle technique pour moto, dont vous trouverez également tout les détails sur le site.

Où réaliser votre contrôle technique scooter ?

Pour effectuer le contrôle technique de votre scooter, il vous sera nécessaire de vous rendre dans un centre agréé habilité à inspecter les véhicules de catégorie L (incluant les scooters, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles motorisés). Tous les centres ne disposent pas encore de l'agrément nécessaire, car la mise en place de ces extensions d'autorisation se fait progressivement, entre avril 2024 et avril 2025.

Comment trouver un centre agréé ?

Voici les étapes pour identifier un centre habilité près de chez vous :

• Vérifiez si le centre de contrôle technique que vous fréquentez habituellement possède une extension d'agrément pour les véhicules de catégorie L.
• Consultez le site de l'Organisme Technique Central (OTC), qui répertorie les centres agréés pour les deux-roues motorisés.
• Découvrez-les également sur notre annuaire spécialisé : Centres de Contrôles Techniques Moto / 2 roues

En vous assurant de choisir un centre correctement habilité, vous garantissez une inspection conforme et reconnue par les autorités.

Combien coûte un contrôle technique pour scooter ?

Le coût du contrôle technique pour les scooters n'est pas réglementé par l'État, ce qui signifie que chaque centre de contrôle est libre de fixer ses propres tarifs. En général, le prix moyen se situe entre 50 et 70 €, mais cette estimation peut varier en fonction de plusieurs facteurs.

Ce qui peut influencer le prix :

• Localisation géographique : Les centres situés dans des zones urbaines ou des régions plus demandées peuvent afficher des tarifs plus élevés.
• Services supplémentaires : Certains centres proposent des prestations complémentaires qui peuvent impacter le prix.

Conseils pour optimiser vos coûts :

• Comparer les prix : N'hésitez pas à consulter plusieurs centres dans votre région.
• Anticiper vos rendez-vous : Évitez les périodes de forte demande.

Sanctions en cas de non-respect

Ne pas effectuer le contrôle technique obligatoire pour votre scooter peut entraîner des sanctions légales importantes :

• Amende forfaitaire : Une contravention de 135 €, pouvant être réduite à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours
• Amende maximale : En cas de récidive ou de non-conformité prolongée, le montant peut atteindre jusqu'à 750 €
• Immobilisation du scooter : Si une défaillance critique est constatée et non corrigée, votre scooter peut être interdit de circulation jusqu’à réparation et validation lors d’une contre-visite.
• Impossibilité de vendre ou céder le scooter : Vous ne pourrez pas finaliser de transaction légale (vente ou don) sans un contrôle technique valide, bloquant ainsi toute mutation du véhicule.

Le contrôle technique scooter, bien que nouveau, est là pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers, tout en prenant soin de notre planète.

En respectant les délais, vous évitez les amendes, les immobilisations, et surtout, vous roulez l’esprit tranquille.